MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Cookies:
The website uses cookies to help personalize your online experience. By accessing Accedo, you agreed to use the required cookies.
A cookie is a text file that is placed on your hard disk by a web page server. Cookies cannot be used to run programs or deliver viruses to your computer. Cookies are uniquely assigned to you and can only be read by a web server in the domain that issued the cookie to you.
We may use cookies to collect, store, and track information for statistical or marketing purposes to operate our website. You have the ability to accept or decline optional Cookies. There are some required Cookies that are necessary for the operation of our website. These cookies do not require your consent as they always work. Please keep in mind that by accepting required Cookies, you also accept third-party Cookies, which might be used via third-party provided services if you use such services on our website, for example, a video display window provided by third parties and integrated into our website.
1. Mentions légales
Le site www.accedo.frest la propriété de la société ACCEDO SARL, société au capital de 8000 € Siège social : 1, allée Nicéphore-Niepce 94300 VINCENNES, Immatriculée sous le numéro Créteil B 450 887 229 RCS, N° de TVA intracommunautaire : FR94450887229, SIRET : 450 887 229 00018 - NAF : 741G, Tel : + 33 (0)1 43 65 84 74 Fax : 01 43 65 84 74.
2. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Données personnelles
ACCEDO SARL pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont collectées et conservées par ACCEDO SARL à des fins de gestion des commandes, de gestion de fichier clients et prospects, de suivi de la relation client et de prospection, de gestion d’opérations commerciales ou promotionnelles, de recrutement. Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte des données, Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant un e-mail à alain.brun@accedo.fr ou un courrier à l’adresse suivante : 1 allée nicéphore-Niepce 94300 VINCENNES.
Cookies
Lors des visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui servent à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Ces informations sont notamment utilisées dans les buts d’améliorer la qualité du site et de faciliter la navigation de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de modification concernant ses données personnelles communiquées par le biais des cookies. La configuration de chaque navigateur pour les cookies est différente. L’utilisateur peut consulter les informations « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier les paramètres de navigateur. L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de désactiver ces cookies. Si l’utilisateur désactive tous les cookies, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser l’ensemble des services du site.
Modification des conditions d’utilisation du site
ACCEDO SARL informe les utilisateurs du site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment aux fins de respecter toute nouvelle réglementation ou législation. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.
Droits de propriété du site
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site et pour lesquels ACCEDO SARL ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, ACCEDO SARL dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du site. L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif. Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction intégrale ou partielle du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.
Accès au site – Responsabilité
ACCEDO SARL s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de ACCEDO SARL, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au site pourra être interrompu sans que la responsabilité de ACCEDO SARL ne puisse être engagée. De même, ACCEDO SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’utilisateur du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
Liens hypertextes
Les sites extérieurs à ACCEDO ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ACCEDO SARL qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. ACCEDO SARL interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de ACCEDO SARL.
Droit applicable
Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.